1- Le client met à disposition, à titre gracieux, une salle au calme, pouvant accueillir les participants dans un espace libre de tout ameublement, à raison de 2 à 3 m2 par personne pour les séances "sur tapis" ou d'une salle de réunion, au calme pour des séances "sur chaise".

2- Le nombre maximum de participants pour une séance sera déterminé en fonction du type de séance et de l'espace mis à disposition.

3- L'intervenant atteste avoir souscrit à une responsabilité civile professionnelle et pourra fournir une attestation sur simple demande de son client. Néanmoins l'intervenant ne saurait être responsable des dégâts non imputables à l'activité proposée.
4- Mme GRISVARD réglera directement aux administrations concernées tous impôts, taxes fiscales et parafiscales dont elle serait redevable en raison de son activité.

5- Le règlement se fera par virement ou par chèque sous un délai de 30 jours à compter de la date de la facturation. L'échéance des factures sera convenue dans un contrat de prestation.

6- En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'un indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.